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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Place Saint-Michel, dont le siège social est situé au 10 place Saint-Michel à Dijon, immatriculée au Répertoire des métiers de Côte d'Or  sous le SIRET n° 884 629 353 00019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.placesaintmichel.wixsite.com dénommée ci-après "l’Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Place Saint-Michel et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur ce site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Place Saint-Michel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site. Ils sont disponibles  sur commande et dans la limite des stocks disponibles. La société Place Saint-Michel se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises. 
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Place Saint-Michel invite l'acheteur à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de valider son achat.  
La commande et l'achat de l'article se fait via le site internet. Une fois le panier validé, le paiement se fait de façon sécurisé via le site. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront  preuve de la transaction.

Article 5. Rétractation

Concernant l’achat d’articles vendus sur stock, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Concernant l’achat d’articles réalisés sur commande, en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, conte tenue de la nature des produits vendus, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 6. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité ou d’un défaut du produit vendu, il pourra nous être retourné pour un échange ou remboursement. Les réclamations doivent s’effectuer par mail à placesaintmichel@outlook.fr dans un délai de 15 jours après livraison.

Article 7. Responsabilité

La société Place Saint-Michel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Place Saint-Michel. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de l’un ou l’autre des éléments du Site sans l’accord préalable et exprès est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Article 9. Données à caractère personnel

Place Saint-Michel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : placesaintmichel@outlook.fr

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dijon.